Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Le site sosserrurieragde.fr est un site de présentation de services de serrurerie et de dépannage.

Aucun produit ou service ne peut être commandé, acheté ou payé directement sur le site.

En conséquence, les règles habituelles relatives au retour de produits achetés sur une boutique en ligne ne sont pas applicables aux services présentés sur ce site.

1. Prestations de serrurerie

Les prestations sont réalisées à la suite d'une demande du client et après établissement et acceptation d'un devis dans les conditions précisées dans les Conditions générales de prestations de services (CGPS).

Le paiement intervient à l'issue de l'intervention, sauf accord différent expressément convenu.

2. Annulation avant intervention

Une demande d'intervention peut être annulée par le client.

Lorsque l'annulation intervient avant le départ du professionnel vers le lieu d'intervention, aucuns frais de déplacement ne sont facturés.

Lorsque le professionnel est déjà arrivé sur le lieu indiqué par le client et que l'intervention est annulée ou n'est finalement plus nécessaire, les frais de déplacement prévus et préalablement communiqués au client peuvent être facturés.

Les modalités détaillées figurent dans les Conditions générales de prestations de services.

3. Réclamation concernant une intervention

En cas de difficulté concernant une prestation réalisée, le client est invité à contacter l'entreprise afin que la situation puisse être examinée.

Toute réclamation peut être adressée à :

Vincent Eric SIVET – Entrepreneur individuel
E-mail : sosserrurieragde@gmail.com
Téléphone : 06 68 02 87 57

Adresse administrative :
2 Impasse Pierre Esprit Séguier
34500 Béziers – France

La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser l'intervention concernée ainsi que la nature du problème rencontré.

4. Remboursement

Lorsqu'une somme a été indûment facturée ou qu'un remboursement est dû en application de la réglementation, d'un accord avec le client ou à la suite de l'examen d'une réclamation, le remboursement est effectué selon les modalités convenues avec le client et conformément aux dispositions légales applicables.

La présente politique n'a pas pour effet de limiter ou d'exclure les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

5. Pièces et équipements fournis lors d'une intervention

Les pièces, cylindres, serrures ou autres équipements éventuellement fournis dans le cadre d'une intervention ne constituent pas des produits achetés directement sur le site sosserrurieragde.fr.

Les garanties légales applicables demeurent applicables lorsqu'elles sont réunies.

[À COMPLÉTER — éventuelles garanties commerciales supplémentaires proposées sur certaines pièces ou certains équipements.]

6. Droit de rétractation

Les règles relatives au droit de rétractation sont précisées dans les Conditions générales de prestations de services.

Certaines interventions d'entretien ou de réparation réalisées en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicitées par celui-ci peuvent relever de l'exception légale au droit de rétractation, dans la limite des travaux et pièces strictement nécessaires pour répondre à l'urgence.

Cette exception ne prive pas le consommateur des autres droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.

7. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable adressée à l'entreprise, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise, dans les conditions prévues par la réglementation.

[À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE DÉFINITIVE — nom du médiateur de la consommation, adresse et site internet.]