Mentions légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales permettent d'identifier l'éditeur et les principaux intervenants du site sosserrurieragde.fr.
1. Éditeur du site
Le site sosserrurieragde.fr est édité par :
Vincent Eric SIVET – Entrepreneur individuel (EI)
Micro-entreprise
SIREN : 909 762 247
SIRET : 909 762 247 00015
Immatriculation : RCS Béziers
N° de TVA intracommunautaire : FR81 909762247
Adresse de l'entreprise :
2 Impasse Pierre Esprit Séguier
34500 Béziers – France
Adresse de l'établissement présentée au public :
2 Avenue de Vias
34300 Agde – France
Téléphone : 06 68 02 87 57
E-mail : sosserrurieragde@gmail.com
Nom de domaine : sosserrurieragde.fr
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication :
Vincent Eric SIVET
3. Hébergement
Le site sosserrurieragde.fr est réalisé et hébergé au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify International Limited
Société de droit irlandais – n° 560279
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Le nom de domaine sosserrurieragde.fr est enregistré auprès de IONOS et connecté au site hébergé sur Shopify.
4. Activité
Le site présente les services de serrurerie et de dépannage proposés par l'entreprise, notamment les interventions relatives à l'ouverture de portes, aux serrures, cylindres et systèmes de fermeture ainsi que les autres prestations de serrurerie proposées dans la zone d'intervention de l'entreprise.
Les informations, prestations et tarifs présentés sur le site sont fournis à titre informatif. Lorsqu'un tarif est indiqué « à partir de », le prix définitif dépend notamment de la nature de l'intervention, des pièces éventuellement nécessaires, des conditions de l'intervention et des éventuelles majorations applicables.
Un devis est établi avant intervention selon les conditions applicables à la prestation.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site sosserrurieragde.fr, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations et éléments de présentation appartenant à l'éditeur sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.
Les marques, logos, photographies, avis et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Avis clients
Le site peut présenter des avis clients provenant notamment de la fiche d'établissement Google associée à l'activité.
Lorsque leur origine est indiquée, ces avis restent soumis aux conditions et règles de la plateforme dont ils proviennent.
7. Données personnelles
Le site peut collecter certaines données personnelles, notamment lorsqu'un utilisateur utilise le formulaire de contact ou demande à être rappelé.
Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation de ces données ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix exprimés par l'utilisateur lorsque son consentement est requis, des technologies de mesure ou de publicité liées notamment à Google Ads.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées au moyen du dispositif de gestion du consentement proposé sur le site.
9. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d'être modifiées ou mises à jour.
Malgré le soin apporté à leur publication, l'éditeur ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.
Les caractéristiques et le coût définitif d'une intervention sont déterminés en fonction de la situation constatée et des prestations nécessaires, puis communiqués au client conformément aux obligations applicables avant la réalisation de la prestation.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables en matière de règlement amiable des litiges de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise, sous réserve d'avoir préalablement adressé une réclamation à l'entreprise dans les conditions prévues par la réglementation.
[À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE DÉFINITIVE — nom du médiateur de la consommation, adresse et site internet.]
11. Assurance professionnelle
[À COMPLÉTER APRÈS SOUSCRIPTION — informations relatives à l'assurance professionnelle applicable à l'activité, si elles doivent ou sont destinées à être mentionnées sur le site.]